2024 est une année importante politiquement parlant. En juin, nous prenons le chemin des urnes pour élire les représentan·te·s politiques aux niveau régional, fédéral, et européen. Ce recueil de demandes expose ce que Prisme estime nécessaire pour parvenir à une meilleure inclusion des personnes LGBTQIA+. Nous attendons de nos décideur·euse·s qu'iels intègrent ces demandes dans leurs politiques et les mettent en œuvre.
Nous concentrons nos revendications sur 10 axes: éducation et formation, communication et concertation, soutiens structurels et ponctuels, santé physique, santé mentale, famille, données administratives, asile et migration, discriminations et crimes LGBTQIA+phobes et pratiques sportives.
Pour chacun de ces thèmes, nous avons présenté une grille de positionnement pour les partis politiques francophones.
Nous leurs avons demandé de donner la position de leur parti politique pour chaque demande (pour ou contre) et si nécessaire, de commenter leur choix.
Si le parti se positionne dans la catégorie « pour » notre demande, le parti s'engage à réaliser la demande au cours de la prochaine législature.
Le PS est POUR cette demande.
"Au cours de la législature 2019-2024, les socialistes ont obtenu des avancées considérables en matière d’EVRAS : sa généralisation à l’école (deux heures d’animation obligatoires en 6e primaire et deux heures en 4e secondaire) et en dehors, un contrôle renforcé du respect des obligations, un cadre de référence commun et un label de qualité pour les opérateurs. Pour le PS, il ne s’agit que d’une étape. Il propose, dans un premier temps, d’étendre les animations obligatoires à deux années supplémentaires. Le développement de l’EVRAS en dehors du milieu scolaire, notamment là où il y a une vie en communauté, comme dans le secteur d’aide à la jeunesse ou l’accueil des personnes en situation d’handicap, doit également se renforcer."
Le PS est POUR cette demande.
"Compte tenu de la désinformation croissante, de la multiplication des fake news et des propos haineux, la politique d’éducation aux médias menée en Fédération Wallonie-Bruxelles se doit de changer de braquet. Le PS propose dans le chapitre « Médias » de son programme une section dédiée à la multiplication des voies d’éducation aux médias.
Dans le chapitre « libertés individuelles et lutte contre les discriminations », il propose plus largement de soutenir et outiller les enseignants et les acteurs de la jeunesse dans la gestion de la diversité. Les discriminations basées sur l’identité de genre, les caractéristiques sexuelles et l’orientation sexuelle étant omniprésentes dans la société, l’école n’en est pas exemptée. L’enseignant doit réaliser un délicat travail de déconstruction des préjugés et des mécanismes de discrimination. Le PS entend garantir les moyens nécessaires pour la tenue de cours et de partenariats avec la société civile afin de lutter contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+ (voir également le chapitre relatif à l’enseignement)."
Le PS est POUR cette demande.
"C’est primordial. Dans son programme, le PS propose l’organisation de la formation et de la sensibilisation pour de nombreux professionnel.le.s. Outre ce qui a été dit à propos des enseignant.e.s et du secteur de la jeunesse ci-dessus, le PS propose de :
Le PS est POUR cette demande.
"Cette commission pourrait prendre la forme de ce qui existe déjà en ce qui concerne les droits des femmes, notamment en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) avec le Conseil consultatif des droits des femmes crée sous cette législature."
Le PS est POUR cette demande.
"Pour le PS, il convient de favoriser les financements structurels pour l’ensemble des secteurs, et les préférer aux appels à projets. De nombreuses associations dépendent de financements octroyés de manière facultative, sur base de subsides accordés principalement dans le cadre d’appels à projets. Le problème de ces financements est double. Tout d’abord, ils ne permettent aucune prévisibilité pour l’association qui en bénéficie. Sans certitude quant aux financements qu’elle recevra dans les années suivantes, l’association a une épée de Damoclès permanente au-dessus de la tête. Elle peut difficilement engager des travailleuses et des travailleurs à durée indéterminée et doit dépenser une partie de ses ressources limitées aux tâches administratives relatives aux dossiers d’octroi des subsides. Ensuite, les montants octroyés dans le cadre des appels à projets doivent être utilisés dans une période bien définie et ne peuvent faire l’objet de report pour une période suivante. Ce principe ne favorise pas la meilleure allocation des ressources. Afin de répondre à ces problèmes et de permettre au secteur associatif d’assurer pleinement et sereinement ses missions, le PS propose de favoriser les financements structurels, en utilisant notamment la voie décrétale (pages 2-3 du chapitre « Associatif et non marchand » du programme du PS)."
Le PS est POUR cette demande.
"Pour le PS il faut améliorer les connaissances sur les personnes LGBTQIA+ et susciter la recherche scientifique. La lutte contre l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie présuppose de s'interroger sur les représentations profondément ancrées dans les valeurs collectives en matière de sexisme, de sexualité, de genre et de rôle. La Belgique, singulièrement dans la partie francophone du pays, manque de pôles de recherche, de données et d'études orientées vers la compréhension de ces phénomènes. Il est nécessaire d'inciter la communauté scientifique, en appui des politiques publiques, à étudier dans une optique pluridisciplinaire les perceptions vis-à-vis de l'homosexualité, leurs manifestations sociales et leurs conséquences (chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »)."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS propose de garantir le droit à l’intégrité physique des mineurs intersexes. Pour le PS, avant 12 ans, toute pratique de modification génitale des enfants nés avec une variation au niveau des caractéristiques sexuelles doit être interdite sauf, évidemment, en cas de nécessité médicale. Entre 12 ans et 18 ans, ces pratiques nécessiteront leur consentement éclairé. Des protocoles clairs seront établis afin de s’assurer de la participation des mineurs dans le processus de décision. Ceux-ci et leur famille doivent recevoir des informations claires et un soutien psychologique adéquats (p. 11 du chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »)."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS est favorable au remboursement de l’ensemble des soins de santé nécessaires au parcours de transidentité."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS propose de former tous les intervenant.e.s psycho-médicosociaux aux lois anti-discrimination et à la prise en charge des spécificités des personnes LGBTQIA+. Afin de lutter contre la méconnaissance des singularités des publics LGBTQIA+, le PS plaide pour que les professionnel.le.s des domaines psycho-médicosociaux reçoivent obligatoirement, tant en cours de cursus que durant leur carrière via un enseignement tout au long de la vie, des formations spécifiques autour de ces questions (chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »)."
Le PS est POUR cette demande.
"Dans son programme, le PS propose de supprimer le critère des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) pour le don de sang. En 2023, une nouvelle loi réduisant de 12 à 4 mois la période d’exclusion des HSH est entrée en vigueur en Belgique. Le PS appelle à la suppression totale du critère des HSH pour le don de sang, considérant une telle différenciation comme une marque de discrimination (chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »)."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS propose la gratuité de l’ensemble des moyens de contraception (chapitre « Droits des femmes ») pour l’ensemble de la population, ce qui comprend évidemment les moyens de contraception qui protègent contre les IST. Cette mesure pourrait s’étendre aux moyens de protection contre les IST qui ne sont pas des moyens de contraception."
Le PS est POUR cette demande.
"Dans son programme le PS propose de faciliter l’exercice du droit des mineurs de changer leur sexe dans le registre de l’état civil. Les mineurs, à partir de 16 ans, disposent également de la faculté de changer l’inscription du sexe dans le registre de l’état civil moyennant la délivrance d’une attestation d’un pédopsychiatre. Les mineurs doivent être assistés de leurs parents ou de leur représentant légal. Pour le PS, il conviendrait de mener un débat sur le changement de sexe des mineurs à l’image de celui mené par le gouvernement socialiste espagnol qui a abouti à des modifications législatives en février 2023 (chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »)."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS souhaite faire de la santé mentale une grande cause nationale en augmentant l’offre de soins, leur accessibilité, leur coordination et en les intégrant dans toutes les politiques sociales et de santé (voir le chapitre « Santé » ). Dans ce cadre il propose notamment de renforcer l’accessibilité des soins en santé mentale aux personnes en situation de vulnérabilité (personnes d’origine étrangère, personnes en situation de précarité, etc.) par des dispositifs permettant de les atteindre : permanences psychologiques dans les lieux d’accueil, dispositif de mobilité des professionnels pour aller à la rencontre de ces publics, etc…"
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS propose de former tous les intervenants psycho-médicosociaux aux lois anti-discrimination et à la prise en charge des spécificités des personnes LGBTQIA+. Afin de lutter contre la méconnaissance des singularités des publics LGBTQIA+, le PS plaide pour que les professionnels des domaines psycho-médicosociaux reçoivent obligatoirement, tant en cours de cursus que durant leur carrière via un enseignement tout au long de la vie, des formations spécifiques autour de ces questions (chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations»)."
Le PS est POUR cette demande.
"La création de ces groupes de travail s’inscrirait dans la ligne soutenue par le PS sous cette législature, notamment par la Ministre Christie Morreale par exemple via :
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS est demandeur d’un cadre légal pour la gestation pour autrui qui assure le meilleur équilibre entre les droits de la mère gestatrice et les intérêts des parents demandeurs. Il convient de veiller à ce que les centres de fertilité soit accessible à tous les parents, dans les mêmes conditions (page 18 et 19 du chapitre «Libertés individuelles et lutte contre les discriminations » )."
Le PS est POUR cette demande.
"Il n’est pas acceptable que la plupart des centres de fertilité refusent d’offrir leurs services à des parents d’intention du même sexe."
Le PS est POUR cette demande.
"La parentalité doit être accessible à tous, dans les mêmes conditions."
Le PS est POUR cette demande.
"Dans son programme (chapitre «Libertés individuelles et lutte contre les discriminations»), le PS propose notamment de :
Le PS est POUR cette demande.
"Dans son programme (chapitre «Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »), le PS propose de prendre en compte la non-binarité dans notre législation. Comme la Cour constitutionnelle l’a relevé, le fait de ne pas permettre aux personnes de genre non binaire (qui ne s’identifient ni comme une femme, ni comme un homme) de bénéficier d’un enregistrement dans le registre de l’état civil, comme tel, est constitutif d’une discrimination par rapport aux personnes dont l’identité de genre est binaire (ils s’identifient soit comme une femme, soit comme un homme). Afin de répondre à cette discrimination, il existe plusieurs solutions. L’une pourrait être de donner la faculté d’enregistrer son identité de genre non binaire dans les registres officiels, comme c’est le cas dans de nombreux États (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Colombie, Inde, Nouvelle-Zélande…). Une autre possibilité pourrait être de supprimer toute mention du genre dans ces mêmes registres. Ces solutions devront être élaborées à la lumière de l’expertise de l’associatif LGBTQIA+. Il conviendra également de veiller à ce que ces dispositifs ne mettent pas à mal la lutte contre les discriminations qui peut nécessiter le recours à la donnée du genre, par exemple pour l’établissement de statistiques."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS propose de prévoir, en cas de saturation du réseau d’accueil, un mécanisme d’octroi d’un titre de séjour temporaire au public vulnérable (familles, mineurs, femmes, LGBTQIA+, etc.), présent dans le réseau depuis plus de 18 mois et dont la nationalité bénéficie d’un haut taux de protection. Cette mesure permettrait de libérer un nombre conséquent de places dans le réseau d’accueil. Lorsque la capacité d’accueil arrive à saturation, plutôt que d’empêcher un groupe (tel que les hommes seuls) d’accéder à l’accueil, et donc de bafouer leurs droits, cette mesure permet à la fois une protection accrue des publics vulnérables et la création de places (page 9 du chapitre « Asile et immigration » du programme du PS).
De manière plus générale, le PS demande que les pouvoirs publics protègent mieux les personnes réfugiées LGBTQIA+. Les personnes LGBTQIA+ sont confrontées à des violences systémiques et spécifiques lors de leur parcours migratoires et de leur procédure d’asile. En outre, lors de leur hébergement en centres d’accueil, les discriminations, motifs pour lesquels ces personnes ont souvent fui leur pays, persistent. Afin de protéger les réfugiés LGBTQIA+, le PS souhaite que le personnel des centres d’accueil soit davantage sensibilisé à la problématique. Le PS plaide également pour la mise à disposition de refuges spécifiques pour ces personnes, selon leur souhait, durant leur demande d’asile afin de leur assurer une entière protection (page 12 du chapitre « Libertés individuelles et lutte contre les discriminations »)."
Le PS est POUR cette demande.
"La protection spécifique dont doivent bénéficier les personnes particulièrement vulnérables, comme les LGBTIQIA+ (pour lesquels les centres d’accueil classiques ne sont pas des endroits sécurisés) implique l’augmentation du nombre d’ILA. Nous demandons d’augmenter le nombre d’initiatives locales d’accueil (ILA) dans les communes. Les ILA constituent pour la plupart des logements individuels mis à disposition par les CPAS pour les demandeurs d’asile, en partenariat avec Fedasil. Les ILA doivent servir de levier d’intégration et de bonne gestion du réseau pour rétablir la confiance avec les communes. Aujourd’hui, seulement 14,3% de toutes les places conventionnées dans le réseau d’accueil sont organisées via ces ILA. Ce ratio devrait être augmenté de 20%."
Le PS est POUR cette demande.
"Sous cette législature de nombreuses initiatives en la matière ont été soutenues par les socialistes. Le ministre de l’Égalité des chances, Frédéric Daerden (FWB), a mené une série d’actions en matière d’Asile et Migration :
En matière d’asile et d’immigration, la ministre de l’Égalité des chances Christie Morreale (Région Wallonne) a mis en place un projet pilote visant à améliorer l’accueil des personnes LGBTQIA+ issues de l’immigration. Concrètement, la Maison Arc-en-Ciel de Verviers a reçu 28.800 €/an pour renforcer sa collaboration avec le Centre Régional de Verviers pour l’intégration (CRVI), afin d’accueillir et d’accompagner plus efficacement les personnes LGBTQIA+. Grâce à ces moyens, des permanences sociales sont organisées à destination du public étranger ou d'origine étrangère LGBTQIA+.
La Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances Nawal Ben Hamou a mené des actions dédiées uniquement aux personnes demandeuses d’asile ou migrante LGBTQIA+ dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il s’agit de poursuivre ces efforts pour la prochaine législature."
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS s’engage à veiller à ce que les centres fermés soient des lieux où les droits fondamentaux sont pleinement respectés. Nos propositions montrent qu’une attention particulière est portée à la protection des personnes LGBTQIA+ lorsqu’elles se trouvent dans des situations de grande vulnérabilité telles que lors d’un séjour en centre fermé. Il est à ce titre urgent d’implémenter le Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture (OPCAT). Cette convention impose à la Belgique de mettre en place un mécanisme national de prévention (MNP) de la torture et des traitements inhumains et dégradants. Cet organe contrôlera les autorités administratives chargées de la surveillance des lieux de détention. Il devra porter son attention sur les publics les plus vulnérables en centre fermé, comme les personnes LGBTQIA+."
Le PS est POUR cette demande.
"Dans son chapitre « Sécurité », le PS demande une meilleure prise en charge des victimes. Les récits des citoyens, en particulier des femmes ou des personnes issues des minorités, n’ayant pas reçu l’accueil et le soutien escompté de la part des services de police sont nombreux. Si des efforts ont déjà été fournis, l’accueil dans les commissariats et la prise en charge des victimes par la police doivent être améliorés. Le PS propose de :
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS était demandeur d’une telle généralisation (voir la note de l’IEV « La circonstance aggravante pour mobile discriminatoire : une généralisation qui s'impose »). Elle a été obtenue avec le nouveau Code pénal qui entrera prochainement en vigueur. Avec cette réforme, le mobile discriminatoire de l’auteur est un facteur aggravant pour toutes les infractions (le juge doit infliger la peine la plus forte dans le niveau de peine) sauf dans les cas où la loi en fait un élément aggravant (le juge doit infliger une peine d’un niveau supérieur). La définition du mobile discriminatoire reprend le mobile LGBTQIA+phobe."
Le PS est POUR cette demande.
"La loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences adopté sous cette législature, couvre partiellement cette demande. Elle impose la collecte de données en matière d’homicides fondés sur le genre et sur les violences qui les précèdent et leur publication. Pour le PS, il faut aller plus loin et créer un véritable observatoire indépendant des violences fondées sur le genre qui récolterait l’ensemble des données en ce qui concerne ces formes de violences (chapitre « Droits des femmes »). Cet observatoire pourrait voir sa compétence élargie à l’ensemble des violences à l’égard des personnes LGBTQIA+"
Le PS est POUR cette demande.
"Le PS souhaite veiller à l’inclusion des personnes transgenres dans les compétions actuelles et/ou mener une réflexion plus large sur la division sexuelle du sport que de créer de nouvelles catégories particulières. Le Cadre sur l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation du Comité International Olympique (CIO) offre un point de départ pertinent pour ces réflexions.
Il convient également de lutter contre la désinformation dans ce domaine et fonder ces réflexions sur des bases scientifiques, comme le demande le CIO. A titre d’illustration, le Centre Jean Gol, Bureau d’études du MR, dans un document intitulé « Le wokisme, ce nouveau totalitarisme dont on ne peut prononcer le nom », indiquait ceci « par ailleurs, l’activisme « trans » a des conséquences délétères sur les droits des femmes, par exemple dans le monde du sport (où des championnes trans raflent systématiquement certaines médailles). Mais énoncer cette réalité vous fait irrémédiablement passer pour « transphobe ». Cette affirmation qui n’est évidemment pas étayée par une source, est par ailleurs démentie par les chiffres. Le CIO, dans le cadre de la promotion du cadre précité, précise qu’ « actuellement, les athlètes transgenres sont toutefois extrêmement sous-représentés dans le monde du sport et cela à tous les niveaux, en particulier dans le sport d’élite. Alors que les études menées à ce jour indiquent que la population transgenre représente entre 0,1 et 1,1% de la population mondiale, au cours de ces dernières années moins de 0,001% des olympiens a été identifié comme étant constitué d’athlètes transgenres et/ou non binaires ». Voir également le dossier de la Cellule Faky de la RTBF réalisé sur ce point ( Des athlètes transgenres raflent-elles 'systématiquement certaines médailles' ? - RTBF Actus). "
