En tant qu’organisme public indépendant chargé de la lutte contre les discriminations, le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (le Centre) est notamment chargé de conseiller les pouvoirs publics. C’est à ce titre qu’il a élaboré une série de recommandations en vue de la prochaine législature, tant au niveau fédéral que régional et communautaire. Les recommandations sont ventilées par niveaux de pouvoirs et compétences. Pour la première fois, les thématiques LGBT font l'objet de propositions spécifiques.
Au niveau européen, trois recommandations concernent tous les critères : soutien de la Belgique au projet de directive discrimination dans le secteur des biens et services, reconnaissance des organes européens de l'égalité et collaboration transfrontalière pour lutter contre la traite des êtres humains.
Vient ensuite une recommandation qui nous concerne directement : la feuille de route LGBT. Le Centre évoque l'enquête de la FRA (Agence européenne pour les Droits fondamentaux) dont nous vous parlions en mai dernier et plaide pour l'adoption d'une feuille de route LGBT au niveau européen (voir à ce sujet l'article sur le rapport Lunacek).
Au niveau fédéral, le Centre aborde la question des plans d'actions nationaux. On relèvera que le document ne mentionne pas le plan de lutte contre l'homophobie adopté en 2013. On imagine mal que ce soit le fruit d'une erreur de la part du Centre. Il faut dire que, jusqu'à présent, on sait très peu de chose sur la mise en œuvre du plan (la première réunion d'évaluation est prévue le 21 février prochain, à suivre donc).
Deux autres grands chantiers LGBT sont repris : la parentalité et l'enseignement.
Outre la question des difficultés d'accès à l'adoption, c'est la filiation qui est au cœur de ce chapitre.
Le Centre opère une distinction entre les couples lesbiens et les couples gays. Pour les premières, le Centre plaide pour une égalité juridique avec les couples hétérosexuels (que le couple soit marié ou non).
Pour les seconds, le Centre identifie l'accès à la parentalité par des couples gays à la gestation pour autrui et reconnait que le recours à des mères porteuses (à l'étranger ou non) peut engendrer des situations problématiques en droit belge. Il demande donc que la question de l'encadrement légal de la gestation pour autrui soit être étudiée.
On s'étonnera peut-être que la question des mères porteuses ne soit abordée qu'au travers du prisme de l'orientation sexuelle et non de l'état de santé (couple hétérosexuel infertile par exemple).
On s'étonnera également d'opérer cette distinction entre gays et lesbiennes a priori, alors qu'aucun avis n'a jamais été remis par le Centre en la matière.
La question des LGBT est centrale. Le Centre plaide pour obtenir les moyens de réaliser le baromètre enseignement (prévu pour 2015), il demande également la mise en place d'une approche globale et structurelle de la question des orientations sexuelles et identités de genre dans l'institution scolaire et enfin, le Centre plaide en faveur de la mise sur pied d'un master en étude de genre.
On regrettera que l'analyse aborde les thématiques LGBT presqu'uniquement d'un point de vue de la vulnérabilité des publics LGBT et le harcèlement des minorités et pas du tout sur la promotion de la diversité et très peu sur l'accès à l'éducation sexuelle. Mais au moins a-t-elle le mérite d'être clair sur la nécessité d'une approche longitudinale, du maternel au supérieur.
D'autres mesures qui concernent tous les types de discrimination sont reprises, comme par exemple l'évaluation de la loi anti-discrimination (qui rappelons-le aurait du faire l'objet d'une évaluation en 2012), le suivi de la circulaire du collège des procureurs généraux du 17 juin dernier, le logement, l'emploi, la formation des acteurs locaux…
A défaut d’être visionnaires, ces recommandations ont l’avantage d’un certain réalisme. Le Centre semble surtout se concentrer sur les problématiques déjà à l’agenda, parfois depuis de nombreuses années, mais qui n’ont à ce jour pas encore abouti à des actions concrètes. Comme dit le proverbe, cent fois sur le métier remet ton ouvrage !
