Arrivé avec la Saint-Nicolas, le nouveau gouvernement Di Rupo a présenté au Parlement sa déclaration de politique générale. Le Parlement l’a approuvée ce 10 décembre. Le Gouvernement Papillon est enfin en place.
La déclaration de politique générale, c’est le programme du gouvernement pour la législature. Il est épais de 175 pages ! C’est le résultat de cette négociation record de plus de 500 jours. Il passe en revue les réformes institutionnelles, les transferts vers les régions, le règlement de la question BHV, l’assainissement budgétaire etc.
Mais il n’y a pas que ça. Arc-en-Ciel Wallonie s’est surtout intéressé à ce que le gouvernement prévoit comme actions qui peuvent concerner les gays, les lesbiennes, les bis et les transgenres. Autrement dit, nous avons vérifié ce que le programme a retenu des propositions que nous avions adressées au formateur et aux négociateurs dans notre mémorandum.
Nous recommandions en premier lieu la mise sur pied d’une stratégie globale de lutte contre les discriminations.
La déclaration prévoit à ce sujet un certain nombre d’actions, essentiellement dans le domaine de l’emploi, en particulier combattre les discriminations à l’embauche, tant par des mesures préventives que par l’aide aux victimes. La diversité et l’égalité dans les entreprises tant publiques que privées sera favorisée. Le gouvernement prévoit en particulier d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir le label fédéral Egalité-Diversité. L’idée d’un baromètre de la diversité, qui n’a pas été mis en œuvre par le gouvernement précédent, est à nouveau reprise.
Au-delà de l’emploi, la déclaration contient un chapitre sur la lutte contre la discrimination qui reprend certaines de nos recommandations. La formation des policiers, des magistrats, des militaires etc. devrait à l’avenir inclure les questions relatives à l’application des lois anti-discrimination. Encore faudra-t-il s’assurer que les discriminations basées sur l’orientation sexuelle soient bien prises en compte.
En outre, l’évaluation de ces lois, que nous préconisions, est bien prévue.
Un court chapitre est enfin consacré à la lutte contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
Élément positif, il commence par l’affirmation de sa volonté de combattre avec fermeté les violences envers les personnes LGBT. La multiplication ces derniers mois d’agressions homophobes violentes à Bruxelles en est probablement la source. Cela se fera par le biais de politiques coordonnées, notamment avec le Centre pour l’Egalité des Chances et l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes.
En réponse à nos demandes visant la création d’un statut de parent social, l’usage de la procédure de reconnaissance pour les enfants nés dans des familles homoparentales ou encore l’encadrement légal du recours à la gestation pour autrui, une phrase plutôt sibylline peut y être rattachée : Les inégalités en ce qui concerne la parentalité de couple de même sexe seront éliminées par le gouvernement. Ce n’est pas négligeable, mais il faudra voir plus précisément ce que seront les réels projets du gouvernement en la matière.
Concernant l’ensemble de nos revendications relatives aux personnes transgenres, le gouvernement visera d’abord à dresser un inventaire des problèmes rencontrés et à évaluer la loi actuelle pour l’adapter aux obligations internationales.
En matière de santé, le gouvernement semble avoir entendu nos attentes pour une politique de prévention du VIH et des IST plus performante et mieux coordonnée entre les niveaux de pouvoir. Par contre, il ne prend aucun engagement quant à la révision de l’interdiction du don de sang par les hommes homosexuels.
Il n’est pas non plus tenu compte de nos revendications sur la scène internationale ou au niveau européen, sauf à interpréter dans ce sens la conclusion du chapitre, indiquant que La Belgique doit jouer un rôle de précurseur pour ce qui concerne l’égalité des droits pour les personnes LGBT.
Voici, en synthèse, ce que contient la déclaration gouvernementale. Nous ne nous attendions pas à ce que la totalité de nos revendications soient reprises in extenso. Mais il faut bien admettre que le langage est souvent évasif et peu concret. Il est encore trop tôt pour juger si le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Chaque ministre devra préciser dans les prochaines semaines ses intentions dans le champ de ses compétences. Une affaire à suivre donc !
