Le gouvernement actuel promet de revoir la loi de 2007 dite « relative à la transsexualité » mais quelle direction va-t-il prendre ? Va-t-il s’inspirer du travail de fond du groupe « législation" mis en place par Genres pluriels et composé d’Amnesty International, de la Ligue des Droit de l’Homme, de l’Equality Law Clinic (ELC) rattachée au Centre Perelman et au Centre de droit européen de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), et des trois coupoles LGBTQI (Rainbowhouse, çavaria, Arc-en-ciel Wallonie) ?
Notre groupe a élaboré une proposition complète de nouvelle loi pour les personnes transgenres, qui respecte leurs Droits Humains tant pour la modification de leurs documents d’identité que pour la liberté d’accès aux soins de santé, pour la prise en charge des mineur.e.s et pour la non psychiatrisation dans tous les domaines.
Depuis 2007, la loi « relative à la transsexualité » viole gravement les droits humains des personnes trans et intersexuées. Cette loi conditionne la modification de l’état civil à une procédure médicale qui implique la stérilisation. Elle contraint ainsi les personnes à choisir entre la mutilation et l’exclusion sociale. Elle les enferme dans un parcours de soins obligatoire et rigide, en niant aussi bien la diversité de leurs situations que leur intégrité physique et psychologique.
Elle interdit également, de facto, de proposer des solutions aux personnes mineures.
Nos organisations ont donc accueilli très positivement l’engagement du Gouvernement fédéral, pris en 2014, d’adapter cette loi « en fonction des obligations internationales en matière de droits de l’homme ». La mise en œuvre de cet engagement, qui a constitué la revendication centrale de la Pride.be en 2016, doit être conduite de manière rapide et efficace.
Nous souhaitons également qu’elle soit l’occasion de remédier aux violences et aux discriminations dont sont victimes les personnes intersexuées.
Pour être à la hauteur de l’enjeu, nos organisations mettent sur la table un modèle législatif complet. Il s’agit de faire en sorte que les voix des personnes intéressées soient les premières à être écoutées.
Notre proposition de loi est le fruit d’un travail pluraliste et collégial. Elle se fonde sur l’expertise des spécialistes associatifs les plus expérimentés, éclairée par des centaines de témoignages et par la consultation de personnalités politiques compétentes.
Des spécialistes du droit civil, des droits humains et du droit de la non-discrimination ont apporté leur contribution à ce travail, tenant la plume pour mettre juridiquement en forme les revendications fondées sur l’expérience des personnes trans, intersexuées et des associations.
Genres Pluriels souhaite poursuivre son action de sensibilisation des représentants publics à la question des adaptations juridiques et législatives nécessaires afin que les personnes transgenres puissent jouir de leurs droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens.
Nous vous invitons à réfléchir sur les aspects cruciaux que Genres Pluriels voudrait voir repris dans la nouvelle loi. Le projet de loi rédigé par le groupe de travail est disponible ici.
La question est posée par notre conférence : La Belgique prendra-t-elle le train des Droits Humains ou restera-t-elle sur le quai des maltraitances ?
