Lors de l'édition 2010-2011 du prix François Delor, c'est Oriane Todts qui est repartie avec un chèque de 1000 euros afin de récompenser son mémoire intitulé "Le droit à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre: un droit fondamental?"
L'un des objectifs de notre prix Delor est de faire connaître les travaux réalisés par les lauréats et de tenter de les faire publier.
Grâce à la collaboration de Nicolas Thirion, Professeur de droit à l'ULg et membre de notre jury, Oriane a pu publier un article de 40 pages concernant son mémoire dans les Annales de Droit de Louvain.
Extrait de l'introduction:
" [...] Existe- t-il un droit fondamental à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ? Tel est l’objet de la présente étude. En réalité, il s’agit d’une triple question. Tout d’abord, dans l’état actuel du droit et de lege lata, le droit à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre peut- il être considéré comme un droit fondamental ? Si non, devrait- il en être un ? Enfin, s’il n’existe pas un tel droit fondamental alors que cela serait souhaitable, comment utiliser les outils juridiques existant pour en consacrer un ?
Pour répondre à ces trois questions, dans un premier temps une série d’explications seront nécessaires (chapitre 1). Il s’agit, d’abord, de préciser la portée des différentes notions utilisées, comme le sexe, le genre mais aussi l’orientation sexuelle et l’identité de genre (section 1). Il s’agit, ensuite, de présenter la cohérence du droit à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre mais surtout préciser ses trois fondements juridiques : le droit au respect de la vie privée, de la vie familiale et le droit à l’égalité et à la non- discrimination (section 2).
Dans un second temps, une partie importante de ce travail consistera à déterminer la portée du droit à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (chapitre 2). Au niveau de la méthode, cet examen se ciblera par souci de concision sur l’analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sans avoir égard au droit interne belge. Au niveau du contenu, il s’agira d’abord de déterminer s’il existe un droit à ne pas subir d’ingérence dans sa vie privée au nom de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, mais aussi de voir si ce droit à la vie privée est protégé positivement contre les discriminations (section 1). La question de la reconnaissance juridique du changement de sexe fera par ailleurs l’objet d’un développement particulier. Ensuite, l’examen portera sur le droit au respect de la vie familiale (section 2). Il s’agira concrètement de répondre à deux questions : un couple composé de personnes de même sexe ou d’une personne ayant une identité de genre distincte de son sexe d’origine peut- il être protégé par le droit ? Et s’il a, ou souhaite avoir des enfants, sa vie familiale est- elle protégée ?
Dans un troisième temps, il sera déterminé quelles sont les limites qui sont actuellement fixées au droit à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, quelles sont ses évolutions possibles (chapitre 3) et dans quelle mesure celui- ci pourrait ou devrait être protégé de manière autonome. [...] "
L'article complet ainsi que le mémoire sont disponibles à la médiathèque de la Maison Arc-en-Ciel de Liège (rue Hors-Château 7).
