2024 est une année importante politiquement parlant. En juin, nous prenons le chemin des urnes pour élire les représentan·te·s politiques aux niveau régional, fédéral, et européen. Ce recueil de demandes expose ce que Prisme estime nécessaire pour parvenir à une meilleure inclusion des personnes LGBTQIA+. Nous attendons de nos décideur·euse·s qu'iels intègrent ces demandes dans leurs politiques et les mettent en œuvre.
Nous concentrons nos revendications sur 10 axes: éducation et formation, communication et concertation, soutiens structurels et ponctuels, santé physique, santé mentale, famille, données administratives, asile et migration, discriminations et crimes LGBTQIA+phobes et pratiques sportives.
Pour chacun de ces thèmes, nous avons présenté une grille de positionnement pour les partis politiques francophones.
Nous leurs avons demandé de donner la position de leur parti politique pour chaque demande (pour ou contre) et si nécessaire, de commenter leur choix.
Si le parti se positionne dans la catégorie « pour » notre demande, le parti s'engage à réaliser la demande au cours de la prochaine législature.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"Il est essentiel qu’au départ de l’école se développe, s’entretienne et s’affirme une culture d’ouverture autour des identités de genre et des orientations sexuelles. Les injures et violences à caractère lesbophobe, homophobe, transphobe doivent trouver des réponses claires et pédagogiques de la part de l’ensemble du personnel éducatif.
Nous voulons renforcer les dispositifs d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), les systématiser dès l’école primaire afin de favoriser l’épanouissement relationnel, affectif ainsi que le respect de soi et des autres.
Nous voulons plus particulièrement proposer dès le secondaire des approches visant à lutter et déconstruire les stéréotypes véhiculés par la société, par le biais des cours de sciences humaines (par exemple, l'histoire de l'acquisition des droits des femmes et des minorités, présentation d’œuvres culturelles diverses, etc.).
Assurer les droits des personnes LGBTQIA+ peut se faire grâce à une formation renforcée des professionnel·les des différents milieux de vie, de l’enseignement aux maisons de repos, en passant par les professionnel·les de la santé, comme de la justice et de la police.
Une société ne progresse que via l’éducation et la compréhension par toutes et tous des enjeux qui les concernent. L’objectif d’Ecolo est donc de travailler, à court terme et à long terme, sur l’information, la sensibilisation et la prévention. Grâce à des politiques fortes en ce sens, nous parviendrons à une société réellement égalitaire et respectueuse.
Cette démarche de formation doit être incluse au travers de la formation initiale et de la formation continuée : l’objectif est de toucher un maximum de professionnel·les dès leur première approche du travail.
Ces formations concernent la pluralité des orientations sexuelles et affectives, des identités et expressions de genre et des caractéristiques sexuelles, leurs réalités, les discriminations existantes, l’importance des mots posés et des attitudes. "
Ecolo est POUR cette demande.
"Ecolo est particulièrement attaché à une démocratie vivante et réoxygénée par l'intelligence collective et la participation des personnes et des acteurs et actrices concerné.es aux politiques qui les concernent. c'est l'impulsion que nous avons mise en place sous cette législature au Secrétariat d'Etat et nous souhaitons bien continuer de la sorte. Nous favorisons la participation à l'élaboration des politiques, en proposant un cadre transversal de soutien, en favorisant la coopération et les échanges de manière efficace."
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"Les associations sont des actrices importantes en Belgique, compte tenu de leur nombre, de leur vitalité et de leur poids dans la société et dans l’économie belge, mais aussi et surtout de leur rôle. Une part importante des associations actives dans notre pays contribue au bien commun et à l’intérêt général. Ces associations jouent un rôle majeur pour notre société, et ce, singulièrement en ces périodes de crises multiples. Ce rôle majeur impose d’une part, une reconnaissance et le soutien adéquat de ces associations par les pouvoirs publics, et d’autre part, la construction et l’entretien d’une relation particulière et constructive entre ces associations et les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, un financement structurel des associations est nécessaire. Nous réaffirmons aussi notre pleine approbation des principes fondamentaux de la Charte Associative tels que la liberté d'association et l'autonomie associative, qui permettent notamment l’innovation sociale, la liberté d'expression, la capacité critique et le rôle démocratique des associations, la légalité des relations entre pouvoirs publics
et associations, l’égalité de traitement et la non-discrimination, l’évaluation et le contrôle des missions d’intérêt général subsidiées et la complémentarité entre l’action publique et l’action associative.
Nous soutenons en outre la création d'un observatoire des libertés associatives et des initiatives collectives et citoyennes dont la mission sera d’observer et d’étudier, de constater et de proposer des manières de soutenir le fait associatif, dans ses enjeux démocratiques et ses actions sur le territoire et au service de la collectivité, de l’intérêt général et des transitions sociétales.
Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat s'est assuré d'une enveloppe de 500.000 euros en subventions structurelles pour les 3 coupoles LGBTQIA+. Une enveloppe égalité des genres a également été libérée pour des groupements d'associations afin d'assurer des subsides structurels sur des projets traitant de matières fédérales telles que la santé, la migration ou encore l'emploi."
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"L'accès à la santé est un enjeu fondamental pour l'ensemble de la communauté LGBTQIA+. C'est particulièrement prioritaire pour les personnes trans qui peinent à accéder au remboursement des soins adaptés à leur santé et aux besoins trans-spécifiques (par exemple un homme trans* n'est pas remboursé pour des soins de gynécologie ou certaines opérations de transition sont considérées comme de la chirurgie esthétique quand c’est une femme qui est demandeuse, etc.). Pour améliorer le bien-être physique et mentale des personnes trans, et faciliter les parcours de transition, nous voulons modifier la nomenclature INAMI afin de rembourser les soins de santé trans-spécifiques et renforcer la formation du personnel soignant sur les besoins trans-spécifiques.
Nous voulons garantir pour chaque personne intersexe le droit à l'autodétermination et le consentement complet, libre et éclairé en interdisant les interventions modificatrices non consenties des caractères sexuels et l'assignation forcée des personnes intersexes et en accompagnant les personnes intersexes et leur entourage. Les enfants en bonne santé ne doivent pas être soignés! En Belgique, des bébés totalement sains subissent chaque des années des opérations des organes génitaux. Pourquoi? Simplement parce qu’ils ne correspondent pas à un sexe masculin ou féminin considéré comme normal. Ces opérations médicales non-nécessaires visent à faire correspondre l’apparence des organes génitaux de l’enfant à la norme. Elles sont irréversibles et souvent pratiquées avant même que l’enfant puisse exprimer son avis libre et éclairé. Elles peuvent causer des souffrances et des difficultés tout au long de la vie de l’enfant. Notre pays a déjà été rappelé à l'ordre à plusieurs reprises au niveau international pour ces pratiques intolérables, notamment par le Comité des droits de l’enfant (CDE) de l’ONU, en 2019. Nous souhaitons également former le personnel (soignant, éducatif, social, juridique…) en contact avec les personnes intersexes. Enfin, nous voulons augmenter le remboursement des soins des personnes intersexes, assurer la prise en charge de leurs traitements éventuels et soutenir les personnes aujourd’hui en souffrance suite à des opérations ou traitements non-désirés.
Nous voulons supprimer le délai d’abstinence imposé aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans le cadre du don de sang et cibler les pratiques à risque pour l'ensemble des donneurs et donneuses. En Belgique, les HSH (hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes) ne peuvent donner leur sang qu’à condition d’avoir été abstinents sexuellement depuis 4 mois alors que les autres publics peuvent donner leur sang s'ils n'ont pas eu plus d'un·e partenaire sexuel·le sur les 4 derniers mois avant le don. Cette distinction basée sur l'orientation sexuelle est inutile, discriminante et ne repose sur aucun fait scientifique. Nous voulons supprimer tout critère d'exclusion des HSH pour privilégier définitivement une approche individualisée du risque des donneurs et donneuses."
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"Nous proposons la gratuité pour les soins de santé mentale jusqu'à 25 ans. Tout le monde (y compris les personnes en situation migratoire) doit avoir un accès garanti aux soins de santé mentale, voilà pourquoi nous défendons un meilleur remboursement des soins via un conventionnement attractif pour les psychologues et autres professionnels de la santé mentale pour une plus grande accessibilité tarifaire pour tous les patients. Dans le cadre du plan social-santé intégré bruxellois et de la mise en place effective (décrets d'application) de la réforme de la première ligne d'aide et de soins en Wallonie, nous veillons à la bonne concertation et implication des réseaux de santé mentale afin de garantir une accessibilité géographique et une bonne répartition territoriale de l'offre en fonction des besoins des communautés. Nous soutenons également une meilleure formation (initiale et continue) de tous les professionnels de la santé et des soins (somatiques et psychiques) aux vécus et aux expériences de la communauté LGBTQIA+ et de toutes les personnes minorisées.
L’absence de cadre légal belge autour de la GPA crée une insécurité juridique, tant pour la mère porteuse, l’enfant à naître que pour les parents d’intention. Sur cette question éthique et complexe, Ecolo a différentes balises, dont l’autodétermination des femmes et la protection de leur droit à disposer de leur corps.
Ecolo considère que si un cadre légal doit être élaboré concernant la GPA, celui-ci doit alors concerner uniquement la GPA de haute technologie, non commerciale et dite altruiste. Nous nous opposons fermement à toute GPA commerciale. En pratique, beaucoup d'enjeux juridiques doivent encore être surmontés (transfert de l'autorité parentale, prise en compte des risques en termes de santé pour la mère porteuse, formalisation des engagements des parents d'intention, etc.)."
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"Ecolo défend le droit des personnes homosexuelles à fonder une famille. Les discriminations rencontrées dans le parcours d’adoption sont inacceptables, et les résoudre est notre priorité en la matière.
Ecolo est le premier parti francophone à avoir assumé publiquement la demande d'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, et nous sommes fiers d'avoir mené ce combat qui a abouti en 2006 par l'ouverture de l'adoption aux familles homoparentales. Aujourd'hui, malheureusement, l'adoption reste un parcours du combattant et les chiffres de procédures abouties restent très faibles en Belgique francophone. Améliorer l'accès des familles homoparentales à l'adoption passe par une action globale. Premièrement, à notre estime, impliquer les mères de naissance dans le parcours d'adoption est bénéfique pour elles comme pour l'enfant. Cela contribue pour les deux à les sécuriser ("j'ai fait adopter mon enfant mais j'ai assuré qu'il soit entre de bonnes mains", "ma mère de naissance s'est souciée de me confier à des gens bien", etc) et peut prendre toute forme de préoccupation ("j’aimerais qu’il ait des frères et sœurs", "j'aimerais qu'il ait la même religion que la mienne", etc). Que faire lorsque ce souci rencontre des visions discriminatoires de la famille ? Il faut lever les freins à l'acceptation de l'homoparentalité dans ce parcours. Deuxièmement, le rôle des pouvoirs publics est d'assurer un traitement équitable lors des démarches, tout au long du parcours d'adoption. Il arrive que des familles homoparentales se confrontent à un traitement discriminatoire lors de démarches administratives (traitement particulièrement long par exemple) et c'est intolérable. Troisièmement, la lutte contre les stéréotypes et préjugés doit se poursuivre. Actuellement, les droits LGBTQIA+ sont attaqués frontalement par les conservateurs, qui diffusent des croyances homophobes dans le débat public (la manif pour Tous en France en est l'exemple le plus visible). Il faut y répondre par l'information du grand public, la sensibilisation des médias et la formation des professionnels touchés de près ou de loin par la question de l'homoparentalité dans leur travail. C'est par cette approche globale que l'égalité se vivra au quotidien."
Ecolo est POUR cette demande.
"La bonne concertation permettra d'avancer. L'enjeu est également la bonne information du grand public et chaque famille politique a à se comporter de manière responsable.
L’objectif premier de la carte d’identité électronique est de permettre l’identification du citoyen. La carte d’identité doit être un document neutre, c'est-à-dire que les données présentées ne doivent pas constituer une « déclaration » sur son identité ou ses convictions. De plus, Ecolo est sensible à la question de la protection des données. Il est important de se poser la question de l’utilité de collecter des données ou de faire figurer des données personnelles sur des documents officiels. Comme l’adresse ou le lieu de naissance, nous estimons que cette donnée n’a plus à être visible sur la carte d’identité. Historiquement, la mention de genre n’a d’ailleurs pas toujours figuré sur la carte d’identité belge.
Le marqueur de genre sur la carte d’identité peut générer des violences ou discriminations, par exemple lorsque l’identité de genre ne correspond pas à l’expression de genre. La Cour constitutionnelle juge également lacunaire le maintien de catégories binaires. L'arrêt 99/2019 de la Cour Constitutionnelle appelle la Belgique à prendre en compte la non-binarité. Sous cette législature, cette mesure n'a pas pu aboutir à cause du blocage de certains partis mais Ecolo continue à travailler à une meilleure prise en compte de cet arrêt.
L’Autorité de protection des données (APD) a déjà publié des avis en 1998 et en 2003 sur cette question. Ecolo suit cet avis et est favorable au dégenrage du numéro d’identification au registre national. "
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"Les personnes exilées LGBTQIA+ qui fuient des violences dans leur pays d'origine sont malheureusement trop souvent confrontés à de nouvelles violences à leur arrivée en Belgique. Ces violences peuvent prendre place tout au long de la chaine de l'accueil, des entretiens au CGRA à l'installation dans un centre Fedasil. C'est pour cela que nous souhaitons :
Il est important de non seulement se consacrer à l'accueil mais surtout aux procédures. Les questions qui sont posées aux personnes LGTBQIA+ doivent être revues afin d'être moins intrusives et plus correspondre à la situation des personnes concernées. "
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
Ecolo est POUR cette demande.
"Chaque personne doit se sentir en sécurité en toutes circonstances et quelle que soit son identité de genre, son orientation sexuelle. En Belgique, encore 2 personnes LGBTQIA+ sur 3 disent ne pas oser tenir la main de la personne qu'elles aiment en rue. Trop de plaintes pour des violences LGBTQIAphobes sont enregistrées de manière généraliste, sans renseigner le caractère discriminatoire spécifique. Nous voulons par conséquent améliorer l'enregistrement des plaintes et assurer la prise en compte des discriminations multiples (par exemple, pouvoir enregistrer une plainte pour des faits à la fois raciste et homophobe).
Nous souhaitons renforcer la formation du personnel policier et judiciaire, ainsi qu'encourager les initiatives comme les Rainbow Cops. Nous voulons également :
C'est pour cette raison que sous l'impulsion du Secrétariat d'Etat et le Ministère de l'intérieur, la circulaire COL 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine a récemment été revue. Elle contient des lignes directrices à l'intention de la police et des procureurs notamment pour mieux enregistrer les motifs des plaintes et donc disposer de meilleures données sue les LGBTQIA+phobies. Différents phénomènes et sous-phénomènes tels que l'afrophobie, l'antisémitisme, la romaphobie, l'islamophobie, l'anti-christianisme, le sexisme, la transphobie, l'homophobie et les crimes contre une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie sont mis en évidence de manière approfondie. Ces crimes de haine seront enregistrés avec précision, à la fois par chef d'accusation et par motif discriminatoire sur la base d’une liste d’informations permettant de les reconnaître. Un chapitre entier est également consacré à la cyberhaine, avec un accent particulier sur la mise hors ligne rapide des contenus discriminatoires. L'assistance aux victimes et l'implication systématique des services d'aide aux victimes sont placées au centre des préoccupations. La formation à suivre pour les magistrats de référence par l'intermédiaire de l'Institut de formation judiciaire est également abordée en profondeur. Désormais, chaque arrondissement judiciaire est également tenu d'élaborer un plan d'action contre les crimes de haine et les discriminations.
Ecolo a également demandé la révision de l'article 150 de la Constitution afin que les délits de presse motivés par le sexisme, en ligne ou non, puissent eux aussi être jugés par le tribunal correctionnel, tout comme les délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie.
On a avancé sous cette législature. Depuis la loi du 6 décembre 2022, un motif discriminatoire est une circonstance aggravante pour tous ces crimes. Cela signifie que la discrimination en tant que motif peut entraîner une peine plus sévère.
La révision de l’article 150 de la Constitution est nécessaire car elle ne s’applique pas à la diffusion des messages à caractère haineux. Au départ, cet article s’appliquait d’abord au racisme, à la xénophobie et au négationnisme avant que ne viennent s’ajouter d’autres critères de discriminations comme l’identité de genre, le genre, l’orientation sexuelle ou le handicap. Cependant, certains discours sur les réseaux sociaux échappent encore à ce scope. Il est important qu’on ne puisse plus dire ce qu’on veut sur les réseaux sociaux sous prétexte qu’il s’agit d’une opinion personnelle mais surtout qu’on ne puisse pas diffuser ces messages"
Ecolo est POUR cette demande.
Nous ne sommes pas favorables à la création d’une catégorie à part, qui pourrait mener à des stigmatisations et rassemblerait trop peu de personnes que pour permettre aux compétitions d’avoir lieu. Nous voyons deux pistes de travail :
Nous voulons mieux protéger les droits des personnes transgenres et intersexes dans le sport, qui aujourd’hui vivent des injustices et des discriminations.
